L’engagement se concrétise par un contrat, qui peut être verbal ou faire l’objet d’un écrit. Un simple échange de lettres peut tenir lieu de contrat. Il en est de même d’une confirmation par télécopie ou mail à la suite d’un échange téléphonique ou d’un message Internet.

Les conditions du contrat sont fixées librement par les parties. Le gestionnaire ne peut cependant se décharger de toutes ses obligations ou limiter les droits du locataire. Le contrat ne doit pas créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ; les clauses qui confèrent un avantage manifestement excessif au bénéfice du gestionnaire pourraient être déclarées abusives par un tribunal.

* Un contrat écrit est signé.

Sauf dispositions particulières, la description des lieux et le détail des prestations de services proposées peuvent se faire par tout moyen. Les services proposés doivent être décrits de manière aussi précise que possible, dans leurs éléments tant qualitatifs que quantitatifs.

Le contrat (souvent appelé bail pour une location en meublé), précise les noms des parties, la durée de la location, le montant du loyer et des charges, ainsi que les droits et obligations des parties.

Le bail peut prévoir la durée du préavis en cas de résiliation, ou ne prévoir aucune possibilité de résiliation. Dans cette dernière hypothèse, si le gestionnaire donne congé avant le terme, il rompt le contrat et doit donc indemniser le locataire du préjudice qu’il lui aura causé. Au contraire, si c’est le locataire qui rompt le bail, il est tenu de s’acquitter des loyers pendant le temps nécessaire à la relocation (art 1760 du code civil). Ce temps dépend des circonstances (prix, état du marché locatif local…) mais il s’agira le plus souvent d’un délai de préavis d’usage local.

Lorsque le contrat arrive à son terme, et à défaut de congé donné dans les délais, son renouvellement peut s’effectuer par tacite reconduction soit pour une durée identique, si le contrat le prévoit, soit sans durée s’il est muet sur la question. Chaque partie peut alors y mettre fin à tout moment, en respectant un préavis.

Le locataire peut exiger un contrat écrit lorsque le meublé constitue sa résidence principale.

Lorsque la durée du contrat est d’un an, le locataire peut donner congé à tout moment, à la seule condition d’en informer le gestionnaire un mois à l’avance. Le gestionnaire ne peut donner congé que pour l’échéance annuelle, en respectant un préavis de trois mois. Il peut également, en respectant le même délai, proposer de nouvelles conditions au locataire, notamment une majoration du montant du loyer. Si le locataire ne donne pas congé, la durée du bail, renouvelé ou tacitement reconduit, est reconduite pour un an.

Pour les locations saisonnières en meublé, il est recommandé d’exiger un contrat écrit précisant tous les éléments de la location : prix, descriptif, conditions… , ces informations pouvant servir de référence en cas de litiges.