Le code de la consommation impose au professionnel - prestataire de services notamment - deux obligations générales relatives à l’information préalable du consommateur :

• le mettre en mesure de connaître, avant la conclusion du contrat, les caractéristiques essentielles du bien ou du service (art L 111-1),
• l’informer sur les prix et limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle, ainsi que les conditions particulières de la vente (art L 113-3).

La description générale

Sauf dispositions particulières, la description des lieux et le détail des prestations de services proposées peuvent se faire par tout moyen. Les services proposés doivent être décrits de manière aussi précise que possible, dans leurs éléments tant qualitatifs que quantitatifs.

L’information sur les prix

La réglementation prévoit pour les établissements d’hébergement l’obligation d’afficher les prix de location à la réception de la clientèle, dans le logement lui-même et à l’extérieur de l’établissement.

Cet affichage doit comprendre les prix de location TTC, le prix du petit déjeuner ainsi que le prix de toutes les autres prestations de services proposées. La publicité des prix des produits mis en vente doit également être respectée.

Dans les locations en meublé, le gestionnaire est tenu d’afficher le prix des prestations de service proposées.

Le prix annoncés selon une technique de communication à distance, c'est-à-dire hors des lieux habituels de réception de la clientèle (téléphone, Internet…), doit être indiqué de façon précise, par tout moyen faisant preuve, avant la conclusion du contrat.

L’état descriptif (locations saisonnières en meublé)

Le loueur a obligation de remettre au preneur un état sur lequel figurent :

• les coordonnées du propriétaire et, s’il y a lieu de l’intermédiaire,
• la description des lieux loués,
• leur situation dans la localité (y compris les inconvénients de voisinage),
• les conditions de la location.

Ce document doit être remis ou envoyé préalablement à la signature du contrat.

La description générale, fournie éventuellement sur un catalogue ou sur un site Internet, ne se substitue pas à l’état descriptif des lieux.