

Dans tous les cas, pour toute somme versée, exigez un reçu daté et détaillé, précisant la destination de la somme. Ce document sera utile en cas de litige.
Il s’agira d’une note ou d’une quittance.
La note
La réglementation impose aux exploitants de résidences meublées et à tout prestataire de services, d’établir, une note, en double exemplaire, datée, mentionnant les coordonnées de l’établissement, s’il y a lieu la catégorie de classement, la désignation du logement, la durée de la location, et le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et produit vendu, en faisant apparaître séparément les prix, taxes et services compris, ainsi que le total des sommes dues par le client.
L’original de la note devra être remis au client au moment du paiement du prix.
La quittance
Le locataire de logement meublé, est en droit d’exiger la remise d’une quittance à l’occasion d’un règlement de loyer.


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