Sauf décision contraire des parties, le paiement des prestations en résidence hôtelière ou en location saisonnière en meublé se fera au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux. Quant au paiement des loyers, dans les locations en meublé, il pourra intervenir au début de chaque période, c'est-à-dire « à terme à échoir ».

L’accord entre les parties comporte souvent le paiement d’une avance qui viendra en déduction du montant total de la location et des prestations.

Avance : arrhes ou acompte

Les arrhes : le code civil attribue aux arrhes le caractère d’un moyen de dédit. Chacune des parties est donc libre de se dégager du contrat à son gré, sauf pour elle à perdre le montant des arrhes. En ce cas, celle qui les a données ne peut en demander la restitution ; celle qui les a reçues doit en restituer le double.

L’acompte n’est pas seulement un versement anticipé à valoir sur le règlement final, c’est aussi la preuve qu’un contrat a été définitivement conclu ; il implique un engagement ferme des deux parties, qui doivent remplir leurs engagements.

Le locataire qui a versé un acompte ne peut se soustraire à ses obligations en abandonnant la somme remise. Celui qui a reçu l’acompte ne peut refuser d’exécuter le contrat.

Sauf stipulations contraires au contrat, les sommes versées à l’avance sont considérées comme des arrhes.

Les principaux moyens de paiement

Le gestionnaire a obligation d’accepter en paiement les espèces ayant cours légal, c'est-à-dire un paiement direct en euros, sauf au-delà d’un plafond.

LE CHEQUE. Le gestionnaire peut refuser un paiement par chèque, sauf si il annonce un montant minimal.

Le gestionnaire peut exiger la présentation d’une pièce d’identité (ou de plusieurs). Le client doit en être préalablement informé.

Il est interdit de postdater un chèque. Le chèque n’est pas un instrument de crédit et, quelque soit la date inscrite sur celui-ci, le bénéficiaire peut le déposer sans délai à la banque.

L’opposition est prévue uniquement en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque (falsification par exemple). Elle peut intervenir également en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens du bénéficiaire.

Il est interdit de faire opposition sur un chèque remis à un professionnel sous le prétexte d’un litige par exemple. Le professionnel pourrait obtenir, de droit, la mainlevée de l’opposition et intenter une action à l’encontre de l’émetteur pour émission de chèque sans provision.

LA CARTE BANCAIRE. Un gestionnaire qui appose dans son établissement ou sur son site une liste de cartes bancaires acceptées ne peut refuser le paiement avec l’une de ces cartes, mais il peut fixer un montant minimal en l’annonçant clairement.

Ne conservez jamais votre code confidentiel avec votre carte bancaire. Ne le notez pas. Trouvez un moyen simple de le mémoriser.

En cas de perte ou de vol, faites opposition le plus rapidement possible en appelant le numéro communiqué à cet effet par votre banque ou par l’organisme qui gère la carte.

LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE. Il se fait habituellement par la transmission en ligne des coordonnées bancaires : numéro de carte bancaire, code de sécurité, date d’expiration, nom du titulaire…

Le site doit être sécurisé. Ne communiquez jamais votre code confidentiel.